Décret du 5/11/15 : Durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion

18 Nov 2015

Décret du 5/11/15 : Durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion

Vous trouverez ci-dessous le lien concernant le décret du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique, publié au JO du 7 novembre 2015, ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d’insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures en CDDI, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion.  Par ailleurs, il fixe les règles applicables en matière de transfert d’employeur. Ainsi qu’une note explicative de la DGEFP qui précise les conditions d’application de cet aménagement de la durée du travail en ACI et les règles en cas de modification de la situation juridique de l’employeur SIAE sur les droits et obligations issus de la convention.

Cliquez sur ce LIEN pour découvrir la note relative au décret du 05/11/15

Cliquez sur ce LIEN pour obtenir le décret N°2015-1435 du 05/11/15

 


 

Source : Danièle GAYER

Email : daniele.gayer@direccte.gouv.fr

Assistante de Madame Séverine ROBERT et de Monsieur Bernard MOUROT,

Chargés de Développement de l’Emploi et des Territoires de Moselle Est