BANQUE DE FRANCE

Direction

BERLAND Hervé
Fonction : Directeur

Zone géographique d’intervention de l’organisme

Arrondissements de Sarreguemines et Forbach.

Missions

Secrétariat de la Commission de Surendettement de la Moselle pour la zone géographique d’intervention, mission confiée par le Législateur, en application de la loi 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.

Publics

Particuliers.
Organismes et travailleurs sociaux.
Organismes fiscaux et para-fiscaux.
Banque et établissement de crédit.

Prestations

Accueil.
Renseignements.
Présentation et application de la procédure.
Traitement des dossiers.
Secrétariat de la Commission de surendettement du bassin houiller.