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RSA : LE PROJET DE LOI ADOPTE
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), destiné à réduire la pauvreté et à encourager le retour à l'emploi.
La généralisation à compter du 1er juillet 2009 du dispositif,...
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LE DOSSIER JURIDIQUE
Source : Union Nationale des Associations Intermédiaires
Le travail dissimulé appelé aussi travail non déclaré, travail illégal ou travail au noir, est réprimé par le code du travail et le code pénal.
Constitue ce délit toute activité exercée en violation des obligations du droit du travail comme...
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Nouvelle version du site intrasar.com
Annuaire des acteurs de l'insertion du bassin de Sarreguemines
L'annuaire des acteurs de l'insertion du bassin de Sarreguemines n'a pas vocation a être exhaustif.