Le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) continue d'apporter son expertise au ministre chargé des affaires sociales en matière « d'exercice et de pratiques professionnelles ». De formation plus restreinte, le conseil comprend désormais 50 membres contre 69 auparavant.
La composition du Conseil supérieur du travail social (CSTS), prorogé par un décret du 6 juin 2009 pour une durée de 5 ans est modifiée par un arrêté du 7 juillet 2010. Présidé par le ministre chargé des affaires sociales, le CSTS comprend, outre son président, 50 membres contre 69 jusqu’ici. Alors que siègent désormais un député et un sénateur, le nombre de représentants des départements ministériels concernés, des collectivités territoriales, des organisations syndicales patronales et salariales du secteur, des acteurs de la formation, ainsi que des représentants des usagers, associations et organismes nationaux est réduit de manière substantielle.Chargé d’apporter une expertise en matière d’exercice et de pratiques professionnelles au ministre chargé des affaires sociales, le CSTS « formule des avis, recommandations et propositions » sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il assure également une « fonction de veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques ». Le conseil comprend une « commission permanente » et une « commission éthique et déontologique ». Chargée de traiter des questions relatives à l’éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels, cette dernière comprend notamment un juriste qualifié en cette matière, non membre du CSTS, désigné intuitu personnae par le ministre.
Source : Editions Législatives - Arr. 7 juill. 2010, NOR : MTSA1017134A : JO, 16 juill.
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