Vendredi, Xavier Darcos présentait au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) le projet du deuxième plan santé au travail. L'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accidents du travail.
En présentant son 2e plan santé au travail, Xavier Darcos, ministre du Travail, a replacé l'action du gouvernement : " Nous avons trois rythmes de travail. Le long terme qui concerne notamment le pilotage et la gouvernance de la santé au travail, qui prend forme à travers la réforme en cours des services de santé au travail, le moyen terme (4-5 ans) dont ce plan est la traduction et le court terme, initié par des événements ponctuels à caractère urgent, dont le plan de lutte contre le stress est une illustration. Nos efforts continuerons de porter sur ces 3 niveaux".
> Le premier objectif de ce plan est de réduire de 25 % les accidents du travail d'ici 2014 et de stabiliser les maladies professionnelles en portant l'effort sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France. Le deuxième objectif réside dans la mise en place d'une politique de prévention active qui cible des risques et des secteurs bien identifiés.
> Le plan prévoit la mise en place de modules de formation obligatoires pour l'ensemble des étudiants de grandes écoles et l'intégration d'enseignements à la prévention dans les filières techniques et professionnelles et dans la formation continue. Le plan prévoit aussi le développement d'une filière professionnelle santé-sécurité au travail.
> Sans surprise les risques prioritaires sont en premier lieu des risques chimiques, principalement les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et l'amiante. Les TMS, les risques psychosociaux et le risque routier viennent ensuite. Le plan prévoit aussi un volet sur les nanotechnologies et les risques biologiques, envisageant notamment une déclaration obligatoire de mise sur le marché des nanomatériaux.
> Le gouvernement veut renforcer la mise en place effective du document unique d'évaluation des risques professionnels, envisageant d'augmenter les contrôles. Ce document obligatoire est encore trop peu réalisé. Cependant, comme le souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, "il reste préférable, pour un artisan par exemple, d'avoir un document unique de 2 pages manuscrites avec des actions de prévention concrètes et une conscience du risque qu'un beau document de 50 pages sur papier glacé qui ne servirait qu'à être conforme avec les textes !"
> Dans les prochains jours, les comités régionaux de prévention des risques professionnels seront consultés. Un calendrier spécifique de mise en oeuvre de chacune des mesures sera élaboré et le travail final sera présenté lors de la prochaine réunion du Coct fin mars pour approbation. Le coût de ce plan est évalué à 30 millions d'euros.
source : actuEL-RH
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