Après le décret du 3 décembre 2009 (JO, 4 déc.) instituant, au 1er janvier 2010, les directions départementales interministérielles (DDI), un nouveau décret du 10 décembre vient préciser les missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Ce dernier entre en vigueur, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional et au plus tard le 1er janvier 2010. À cette date, les services déconcentrés relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire seront regroupés, à l’échelon régional, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Ces nouvelles directions assurent, sous l’autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département, le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire. Que recouvre la notion de « politiques sociales » ? Elle intègre notamment la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’accès à l’hébergement de ces dernières, l’intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales ainsi que dans celui des professions de santé non médicales. Quant aux « politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire », elles visent entre autre : l’information de la jeunesse, son intégration et son engagement dans la société, le développement de son autonomie, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers accueillis dans les accueils collectifs de mineurs, etc. Les directions régionales sont également chargées, au plan régional, de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions mises en œuvre, notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques. Elles assument ainsi une mission d’observation et d’évaluation et contribuent à ce titre « à l’analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l’hébergement et du logement social ». Notons également que les DRJSCS ont une fonction d’appui et d’expertise pour l’échelon départemental, notamment en matière de contrôle et d’inspection des accueils collectifs des mineurs, des établissements d’activités physiques et sportives et des établissements sociaux. Enfin, il revient à ces directions régionales de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de formation initiale et continue dans leurs champs de compétences. À ce propos, elles contribuent à l’observation des emplois et des métiers et analysent les besoins régionaux en personnels qualifiés. Pour les formations en travail social et sauf lorsque ces compétences sont exercées par d’autres autorités administratives au nom de l’État, c’est le préfet de région, ou, par délégation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui instruit les demandes d’enregistrement des établissements de formation, contrôle ces organismes et évalue la qualité des enseignements. De même, c’est lui qui organise les examens, préside les jurys et délivre les diplômes. Les DRJSCS sont créées par fusion des directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS), des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) pour leurs missions dans le domaine de la cohésion sociale, et des directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Les DRASS conservent toutefois leurs missions sanitaires et médico-sociales jusqu’à ce qu’elles soient dévolues aux agences régionales de santé, soit au plus tard le 1er juillet 2010.
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