En tant qu’acteur de l’Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, structure de l’Insertion par l’Activité Economique ou entreprise dite d’utilité sociale), vous agissez économiquement sur le plan local.

Le champ de l’Economie Sociale et Solidaire évolue et connait de réelles avancées depuis 2014… En ce début d’année 2016, nous vous informons que lors du Conseil des Ministres du 23 décembre 2015, Odile KIRCHNER a été nommée Déléguée à l’Economie sociale et solidaire (ESS), auprès du Directeur général du Trésor au Ministère de l’Economie.

D’autre part, vous trouverez en PJ pour votre information le décret n°2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les CRESS de la liste des entreprises régies par l’article 1er de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014. Suite à ce décret, des informations concernant votre entreprise seront collectées. Cette liste des entreprises de l’ESS se veut être un outil pour mieux se connaitre et représenter notre champ auprès des pouvoirs publics, financeurs et partenaires.

Ce décret répond à la fois aux enjeux d’interconnaissance des acteurs et d’approfondissement des études statistiques relatives à notre mode d’entreprendre.

Aussi, notre réseau CNCRES-CRESS travaillera au cours du 1er semestre 2016 à la constitution d’une liste de « base » contenant uniquement les informations tirées des données SIRENE.

Pour accéder au décret : cliquez-ici 

Note explicative : cliquez-ici

SOURCE :

L’équipe de la CRESS Lorraine

Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Lorraine

Maison Régionale des Sports de Lorraine

13, rue Jean Moulin

54 510 TOMBLAINE

03.83.18.87.39